À cet égard, l’exercice 2024 semble réconcilier l’ensemble des acteurs locaux : selon nos estimations, l’autofinancement devrait diminuer dans toutes les catégories (-8,7 %), de façon très marquée pour les départements et plus modeste pour les groupements à fiscalité propre.
L’effet de ciseau, déjà observé en 2023, se confirmerait avec des dépenses de fonctionnement (+ 4,4 %) plus dynamiques que les recettes (+ 2,3 %), malgré une décélération dans les deux cas.
Le ralentissement de l’inflation ne se ferait pas encore sentir dans tous les domaines et les différentes mesures de revalorisation salariale pèseraient encore sur les frais de personnel. Les dépenses d’action sociale bénéficieraient d’un ralentissement du RSA qui ne compenserait pas la progression des dépenses au titre de l’aide sociale à l’enfance et du handicap.
En parallèle, la dynamique de la TVA, impôt désormais prépondérant, ne serait pas au rendez-vous en dépit d’une légère reprise de la croissance, et les droits de mutation à titre onéreux seraient à nouveau attendus en forte baisse (autour de 17 %), le marché immobilier et les taux d’intérêt n’étant toujours pas porteurs.
Pour autant, on observerait une nouvelle accélération de l’investissement, classique à l’approche de la fin du mandat municipal (+ 7,0 %) qui se traduirait par un besoin de financement global de 13,8 milliards d’euros. Ce dernier serait financé à hauteur de 5,8 milliards d’euros par un accroissement de l’endettement (correspondant à une hausse de l’encours de dette de 2,8 %) et un prélèvement important sur le fonds de roulement (- 8,0 milliards d’euros), qui ne serait plus le seul fait des départements (- 3,7 milliards d’euros) et des régions (- 0,8 milliard d’euros).
Si l’apparition d’un besoin de financement important n’est pas inédite - une telle situation a par exemple été observée en 2007, 2008 ou 2013 - ce qui est peut-être le plus significatif, c’est que la période actuelle n’est sans doute pas similaire aux précédents mandats décentralisés : de nouveaux thèmes d’action ont fait leur apparition ou ont vu leur importance accrue, impliquant une action déterminée des collectivités locales : développement économique, aide à la réindustrialisation et soutien à l’innovation, modification des enjeux de l’aide sociale à l’enfance et qualité de vie du grand âge, sécurité des personnes, des biens et des systèmes et, bien évidemment, prise en compte du réchauffement climatique.
Dans ce contexte, le nécessaire redressement des finances publiques doit tenir compte selon nous de deux impératifs : la reconnaissance du caractère non linéaire dans le temps de la contribution des collectivités locales au déficit et la nécessité de reconnaître l’importance de leur autonomie dans le traitement local des priorités nationales.
