La conformité et la déontologie

La déontologie est constitutive de l’histoire du groupe La Poste et de son développement, notamment au travers du serment des postiers. Elle est illustrée par le Code de conduite du groupe qui, au-delà d’intégrer les grands principes de conformité, constitue un guide indispensable à l’ensemble des collaborateurs, dans la conduite quotidienne de leurs activités.

La direction de la conformité du groupe La Poste met à la disposition de tous, collaborateurs et parties prenantes externes, un dispositif d’alerte, accessible à tout moment. Ce dispositif est géré et encadré par le déontologue du groupe.

La confidentialité et la protection des lanceurs d’alerte est assurée dans le respect des dispositions de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.

Guidé par les trois principes clés : "Tolérance zéro, Tous concernés, Tous vigilants", le groupe La Poste ne tolère aucune forme de corruption ou de trafic d’influence, ni manquement au devoir de probité. La vigilance du groupe face à la corruption est un gage de confiance pour ses collaborateurs comme pour ses partenaires.

Cet engagement est reflété dans la politique  de lutte contre la corruption et le trafic d’influence du groupe qui s’applique à tous ses collaborateurs, quel que soit leur niveau de responsabilité ou leur lieu de travail. Cette politique s’appuie sur la mise en œuvre d’un dispositif de détection et de prévention, conformément aux réglementations nationales et internationales.

Conformément à ses obligations légales relatives au devoir de vigilance, le groupe La Poste met en place un dispositif de vigilance afin d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves sur les droits humains et les libertés fondamentales, la santé-sécurité des personnes et l’environnement. 

Le groupe La Poste publie et met à jour chaque année son plan de vigilance dans le document d'enregistrement universel.

Le groupe La Poste a mis en place une politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, applicable à l’ensemble des activités et des collaborateurs du groupe tant en France qu’à l’étranger. La politique LCB-FT prévoit la mise en place d’un dispositif de maîtrise des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme adapté à chaque branche et/ou entité selon son exposition aux risques de blanchiment des capitaux.

Toute entreprise développant ses activités à l’international doit intégrer le risque géopolitique et l’évolution du contexte global. La conformité avec les régimes de sanctions internationales et les réglementations export est indispensable de ce point de vue. 

A cet égard, le groupe déploie un corpus normatif adapté, basé sur une approche par les risques. Dans le cadre des opérations du groupe, ce corpus est secondé du déploiement d’un dispositif opérationnel conforme aux réglementations françaises, européennes, et internationales lorsqu’elles sont applicables.  

La protection des données personnelles vise à encadrer la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles au niveau du groupe, dans le respect du cadre réglementaire français, européen et équivalent à l’international.

Le délégué à la protection des données du groupe (DPO) veille à son respect et à sa bonne application. Un programme dédié à la conformité de la protection des données personnelles est défini par le groupe et est déployé au sein des entités avec l’appui de DPO délégués, et de référents, pour les branches et entités.

La conformité concurrence vise à accompagner le groupe La Poste dans son développement en encadrant ses pratiques afin de limiter les risques liés aux échanges d’informations sensibles, aux pratiques tarifaires fidélisantes à de la diversification de ses activités ou à sa croissance externe.

Le groupe a décidé en tant qu’acteur économique responsable, dans le cadre d’une stratégie volontariste, de mettre en place une politique de conformité concurrence avec un dispositif complet. 

Ce dispositif renforce la capacité du groupe à réduire le risque lié au non-respect du droit de la concurrence, dans le contexte particulier des positions historiques du groupe, de sa politique de diversification des activités et de croissance externe.